Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société Vendora (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site hicake.fr (ci-après « Le Client »).

Article 1 : Objet et Champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits. Toutefois, les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. S'agissant de produits artisanaux, de légères variations de poids ou d'aspect peuvent survenir sans affecter la qualité.

Allergènes : Le Client est informé que les produits peuvent contenir des traces de gluten, œufs, fruits à coque, lait, soja. La liste des ingrédients est accessible sur chaque fiche produit.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La validation de la commande par le Client vaut signature électronique et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (ex: litige précédent, suspicion de fraude).

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article **L.221-28 du Code de la Consommation**, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, toute commande de produits alimentaires sur le site Hicake est ferme et définitive. Aucun remboursement ni retour ne sera accepté au motif de la rétractation.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur de saisie de l'adresse par le Client (numéro de rue, code porte, etc.) empêchant la bonne livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande.

Transfert des risques : Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur. Néanmoins, en cas de colis endommagé à la réception, le Client doit formuler ses réserves par écrit auprès du service client sous 24h.

Article 8 : Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 9 : Données Personnelles

Le Vendeur collecte des données personnelles pour le traitement des commandes. Ces données ne sont jamais vendues à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données.

Article 10 : Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.